Amortissements : maîtrisez le nouveau régime comptable et fiscale (partie 1)

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COMPTABILITE | FISCAL | 12/2006
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
334
Page(s)
p. 33-63
Ref
88937
Résumé
Les nouvelles modalités de détermination et de suivi comptable des amortissements sont applicables depuis 2005. Le volet fiscal a été complété par le décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 qui définit les composants et commenté par l'Administration fiscale dans l'instruction BOI 4 A-13-05. Bien que le nouveau dispositif comptable soit plus proche de la réalité économique des entreprises sa mise en œuvre n'est pas facilitée par l'évolution du suivi fiscal qui ne prend pas en compte la valeur résiduelle mais retient un amortissement sur les durées d'usage. La Revue Fiduciaire Comptable consacre son numéro du mois à la synthèse des nouvelles modalités d'amortissement en vigueur.

Sommaire :
1- Quelles sont les immobilisations amortissables ?
2- Le plan d'amortissement
3- La base amortissable
4- Amortissement : quelle durée retenir ?
5- Comment amortir ?
Mots clés
AMORTISSEMENT | ACTIF | PCG | CONVERGENCE DU PCG | CLOTURE DE L'EXERCICE | METHODE COMPTABLE | APPROCHE PAR COMPOSANTS | USAGES
Voir aussi
Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004

Décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/11/2005

Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

Amortissements : maîtrisez le nouveau régime comptable et fiscal (partie 2)
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Revue Fiduciaire Comptable | 00/01/2007

 
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